Mis à jour le 13 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du logiciel Seconde et des Services associés.
En commandant nos services, vous acceptez ces CGU sans réserve et renoncez à tout document contradictoire.
Seconde, nous, notre : désigne la Société à responsabilité limitée Seconde, au capital de 1000 euros, ayant son siège social au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Vous : désigne toute personne morale ayant souscrit au présent Contrat et/ou toute personne physique ayant un compte sur le logiciel Seconde.
Les CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Logiciel : désigne le logiciel Seconde, accessible en ligne et permettant la gestion des activités de dépôts-ventes.
Les Services : désigne l'ensemble des services que Seconde s'engage à vous fournir conformément aux CGU et CGV.
Seconde propose une solution complète pour gérer les activités des dépôts-ventes, incluant :
- Le paramétrage des dépôts (partage des parts déposant/boutique, durée de mise en vente des articles, etc.).
- L'enregistrement des dépôts classiques et des dépôts en achat comptant.
- L'enregistrement des achats auprès de fournisseurs professionnels.
- La gestion des stocks.
- La génération d’étiquettes.
- La vente d’articles.
- La création et gestion des fichiers clients/déposants.
- La gestion des cagnottes clients : chaque déposant dispose d'une cagnotte qui s’actualise automatiquement après chaque vente ou paiement.
- La gestion des paiements déposant et des restitutions d’invendus.
- La notification des déposants par email.
- La gestion des accès multiples : plusieurs identifiants peuvent permettre d’accéder au même espace.
- La gestion multi-boutiques : plusieurs boutiques peuvent être créées et gérées sous un même espace.
- La clôture des périodes (jour, mois, année) et la production de documents comptables.
- La visualisation des statistiques de dépôts et de ventes.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer le Logiciel en ajoutant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités pour améliorer le service.
Le Logiciel Seconde est accessible de 6h à 22h 7j/7, sauf interruptions pour des raisons techniques, de maintenance, ou en cas de force majeure.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du Logiciel. Toutefois, nous ne pouvons garantir une accessibilité sans interruption ni une absence totale de bugs ou d’erreurs affectant sa disponibilité ou ses performances. Seconde ne saurait être tenu responsable des interruptions, anomalies ou erreurs techniques indépendantes de notre volonté.
Par ailleurs, il vous incombe de disposer d’un accès à Internet et des équipements adéquats (matériels et logiciels) nécessaires pour utiliser le Logiciel. Ces prérequis sont à votre charge exclusive.
Pour accéder au Logiciel, Seconde vous attribue au moins un identifiant unique. Cet identifiant vous permet d'accéder à votre espace personnalisé, configuré sur la base des informations fournies, qui se doivent d'être exactes et complètes.
Plusieurs identifiants peuvent être attribués à un même espace, permettant à différents utilisateurs de votre organisation d’accéder au Logiciel.
Si vous gérez plusieurs boutiques, celles-ci peuvent être regroupées sous un même espace. Chaque boutique disposera de modules de gestion distincts (stocks, ventes, comptabilité) tout en partageant des données communes, telles que les informations des clients et leurs cagnottes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de tous les identifiants et mots de passe qui vous sont attribués.
En cas de perte ou de vol de vos identifiants, veuillez nous contacter immédiatement.
Seconde met à votre disposition un service de support technique pour vous aider à utiliser le Logiciel et résoudre les éventuels problèmes. Le support est accessible par email à contact@seconde.app ou par téléphone.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai raisonnable et de résoudre les incidents rapidement. Toutefois, nous ne pouvons garantir des délais de résolution spécifiques.
En complément, nous proposons également des formations payantes pour approfondir la maîtrise du Logiciel. Ces formations, adaptées à vos besoins, sont organisées sur demande. Pour plus d’informations sur les modalités, veuillez nous contacter à contact@seconde.app.
Vous vous engagez à utiliser le Logiciel exclusivement à des fins professionnelles relatives à votre activité de dépôt-vente, et d’adopter un comportement conforme aux conditions de votre abonnement, aux lois en vigueur et aux droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel.
Vous vous interdisez strictement toute utilisation contraire aux présentes conditions, y compris, sans que cette liste soit limitative :
- D’utiliser le Logiciel à des fins autres que celles prévues et autorisées dans votre abonnement ;
- D’utiliser le Logiciel à des fins frauduleuses ou illégales ;
- De tenter de copier, modifier, traduire, adapter, arranger, désassembler, décompiler, altérer techniquement ou contourner les restrictions intégrées au Logiciel ;
- De tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités sans autorisation ;
- De mettre le Logiciel ou ses Services à disposition d’un tiers, sous quelque forme que ce soit ;
- De corriger vous-même toute anomalie, quelle qu’elle soit, Seconde se réservant seul cette responsabilité et ce droit ;
- D’utiliser le Logiciel d'une manière susceptible de nuire à ses performances, à sa sécurité ou à l’expérience des autres utilisateurs ;
- De revendiquer les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel.
Toute violation des engagements et restrictions ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de votre accès au Logiciel ;
Seconde se réserve le droit d’engager des actions légales pour obtenir réparation des préjudices subis.
Seconde se réserve le droit de mettre à jour et d’améliorer le Logiciel à tout moment. Ces mises à jour peuvent inclure notamment de nouvelles fonctionnalités, des corrections de bugs ou des améliorations des performances.
Vous êtes seul responsable de la qualité, de la précision et de l'exactitude des données migrées depuis un ancien logiciel. Seconde ne saurait être tenu responsable des erreurs, pertes de données ou incompatibilités liées au processus de migration, celui-ci reposant sur les fichiers et informations que vous avez fournis.
Vous êtes également responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la conformité des données saisies dans le Logiciel Seconde. Seconde ne pourra être tenu responsable des conséquences d'erreurs, d'omissions ou de modifications que vous pourriez apporter aux données.
Le Logiciel est hébergé sur les serveurs d’AWS situés en France. Ces serveurs sont certifiés conformes aux normes de sécurité internationales, notamment ISO 27001, ISO 27017, et ISO 27018, garantissant un haut niveau de protection des données.
Toutes les données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel sont exclusivement stockées sur le territoire français, assurant leur conformité aux réglementations françaises et européennes, notamment en matière de fiscalité et de protection des données personnelles.
Toutes vos données sont traitées dans le respect strict du RGPD, auquel nous adhérons pleinement.
Certaines données, en particulier celles relatives aux encaissements, sont également régies par des dispositions légales spécifiques, telles que l’article L102 B du Livre des Procédures Fiscales (LPF) et le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts (BOFIP), BOI-TVA-DECLA-30-10-30. Ces réglementations garantissent la sécurité, l'intégrité et la conservation des données dans le respect des exigences légales.
Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, des e-mails automatiques pourront être envoyés à vos clients pour la gestion et le suivi de leurs dépôts. Vous êtes responsable de vous assurer que vos clients ont donné leur consentement à recevoir ces communications, conformément au RGPD et aux lois applicables.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons et conservons vos données et celles de vos clients, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous confirmez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et en accepter les termes.
Conformément à la législation fiscale en vigueur, Seconde certifie que son Logiciel respecte les exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données d'encaissement, comme prévu par l'article L102 B du Livre des Procédures Fiscales.
Une attestation de conformité vous sera délivrée lors de la souscription à notre service.
Vous êtes tenu de :
- Signer l’attestation de conformité lors de la souscription ou lors de la mise à jour vers une version majeure du Logiciel.
- Utiliser le Logiciel de manière conforme à ses fonctionnalités et aux obligations légales prévues par la réglementation fiscale.
En cas de contrôle fiscal, vous êtes responsable de la conservation et de la présentation de l’attestation à l’administration.
Toute modification, utilisation détournée ou non conforme de votre part peut entraîner une perte de conformité et engage votre seule responsabilité.
Pour plus de détails sur les obligations légales et les modalités de délivrance de l’attestation, nous vous invitons à consulter la section correspondante dans nos CGV.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le problème à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Seconde se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Vous serez informé des modifications par email ou lors de votre connexion au logiciel, 15 jours avant les modifications.
Si vous souhaitez exprimer votre désaccord ou obtenir des explications supplémentaires concernant ces modifications, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@seconde.app.
Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre abonnement sans préavis.
Si vous continuez à utiliser le logiciel après notification des modifications, cela vaut acceptation des nouvelles CGU.