Mis à jour le 07 novembre 2024
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du logiciel Seconde et des services associés.
Seconde, nous, notre : désigne la société éditrice du logiciel Seconde, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de **, sous le numéro **.
Logiciel : désigne le logiciel Seconde, accessible en ligne et permettant la gestion des activités de dépôts-ventes.
Services : désigne l'ensemble des services que Seconde s'engage à vous fournir, conformément aux CGU et CGV.
Vous : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur Seconde.
Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Logiciel et bénéficiant des Services.
Le Logiciel est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour des raisons techniques ou de maintenance. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour que le service soit continuellement disponible. Toutefois, nous ne pouvons garantir une accessibilité sans interruption.
Seconde ne pourra être tenue responsable en cas d’interruptions, de bugs ou d’erreurs affectant la disponibilité ou la performance du Logiciel.
Vous êtes responsable de l'accès à Internet et des équipements nécessaires pour utiliser le Logiciel.
Pour accéder au Logiciel, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
Il est possible d’attribuer plusieurs identifiants à un même compte, permettant ainsi à différents utilisateurs d’accéder à le Logiciel tout en étant liés à la même organisation. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée sous votre compte, et de de la confidentialité de tous les identifiants et mots de passe rattachés à votre compte.
Si vous gérez plusieurs boutiques, vous pouvez les regrouper sous un seul et même compte. Chaque boutique disposera alors de ses propres modules de gestion et de caisse, tout en partageant les informations des clients et leurs cagnottes.
En cas de perte ou de vol de vos identifiants, veuillez nous contacter immédiatement.
Seconde propose une solution complète pour gérer les activités des dépôts-ventes, incluant :
- Le paramétrage des dépôts (partage des parts déposant/boutique, durée de mise en vente des articles, taux de TVA, etc.).
- L'enregistrement des dépôts classiques et des dépôts en achat comptant.
- L'enregistrement des achats fournisseurs.
- La gestion des stocks et l’impression d’étiquettes.
- La vente d’articles.
- La création et gestion des fichiers clients/déposants, avec notifications automatiques par email en cas de vente ou d’invendus à récupérer.
- La gestion des cagnottes clients : chaque déposant dispose d'une cagnotte qui s’actualise automatiquement après chaque vente ou paiement.
- La gestion des paiements déposant et des restitutions d’invendus,
- La gestion des accès multiples : chaque compte boutique peut être relié à plusieurs identifiants, permettant à différents utilisateurs d'accéder au Logiciel tout en étant associés à la même boutique.
- La gestion multi-boutiques : plusieurs boutiques peuvent être créées sous un même compte, partageant les informations clients tout en disposant de modules de gestion et de caisse distincts pour chaque boutique.
- La clôture des périodes (jour, mois, année) et la production de documents comptables.
- La visualisation des statistiques de dépôts et de ventes.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer le Logiciel en ajoutant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités pour améliorer le service.
Seconde met à votre disposition un service de support technique pour vous aider à utiliser le Logiciel et résoudre les éventuels problèmes. Le support est accessible par email à contact@seconde.app ou par téléphone.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai raisonnable et de résoudre les incidents rapidement. Toutefois, nous ne pouvons garantir des délais de résolution spécifiques.
En complément, nous proposons également des formations payantes pour approfondir la maîtrise du Logiciel. Ces formations, adaptées à vos besoins, sont organisées sur demande. Pour plus d’informations sur les modalités et tarifs, veuillez consulter les CGV ou nous contacter à contact@seconde.app.
Seconde vous accorde une licence d’utilisation non exclusive, non cessible et non transférable pour accéder au Logiciel dans le cadre de votre activité de dépôt-vente. Vous vous engagez à :
- Utiliser le Logiciel uniquement à des fins professionnelles et conformément à la loi.
- Ne pas tenter de copier, modifier, désassembler ou altérer techniquement le Logiciel de manière frauduleuse.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel.
Toute violation de ces engagements pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Logiciel.
Les présentes CGU s'appliquent également pendant la période d'essai gratuite du logiciel. Durant cette période, vous bénéficiez des mêmes droits et obligations liés à la licence d’utilisation, mais pour une durée limitée.
À la fin de cette période d'essai, vous aurez la possibilité de souscrire à un abonnement pour continuer à utiliser le logiciel. Si vous ne confirmez pas votre abonnement, l'accès au logiciel sera suspendu.
Pour plus d'informations sur la période d’essai, ainsi que sur la manière dont vos données relatives à cette période sont traitées et conservées, nous vous invitons à consulter les CGV et la Politique de confidentialité.
Seconde vous accorde une licence d’utilisation non exclusive, non cessible et non transférable pour accéder au Logiciel dans le cadre de votre activité de dépôt-vente. Vous vous engagez à :
- Utiliser le Logiciel uniquement à des fins professionnelles et conformément à la loi.
- Ne pas tenter de copier, modifier, désassembler ou altérer techniquement le Logiciel de manière frauduleuse.
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Toute violation de ces engagements pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Logiciel.
Seconde se réserve le droit de mettre à jour et d’améliorer le Logiciel à tout moment. Ces mises à jour peuvent inclure de nouvelles fonctionnalités, des corrections de bugs ou des améliorations des performances.
Vous acceptez que ces mises à jour soient nécessaires pour continuer à utiliser le Logiciel.
Votre contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre inscription. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par email à contact@seconde.app. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours, à condition que la demande soit faite avant le 20 du mois.
Seconde se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation frauduleuse du Logiciel.
En utilisant le Logiciel, vous vous engagez à adopter un comportement conforme aux lois et règlements en vigueur et à :
- Utiliser le Logiciel uniquement pour les finalités professionnelles relatives à votre activité de dépôt-vente.
- Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses.
- Ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités sans autorisation.
Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits des tiers.
Seconde s’engage à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont hébergées en France et sécurisées grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément aux normes de sécurité françaises et internationales.
Pour plus de détails sur la sécurité des données et leur hébergement, nous vous invitons à consulter nos CGV.
Pour comprendre précisément comment vos données sont collectées, traitées, et conservées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément à la législation fiscale en vigueur, Seconde certifie que son Logiciel respecte les exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données d'encaissement, comme prévu par l'article L102 B du Livre des Procédures Fiscales.
Une attestation de conformité vous sera délivrée lors de la souscription à notre service.
Vous trouverez des explications détaillées sur l'obligation de certification et les modalités de délivrance de cette attestation, dans nos CGV.
Seconde s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable en cas de :
- Perte de données.
- Utilisation inappropriée du Logiciel.
- Dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté.
- Dommages indirects tels que perte de profit ou d’opportunité.
En tout état de cause, la responsabilité de Seconde est limitée au montant que vous avez payé pour l'utilisation du Logiciel.
Seconde ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Par force majeure, on entend notamment des catastrophes naturelles, des pannes d'infrastructures ou des incidents techniques indépendants de notre volonté.
Pour plus de détails sur les conséquences contractuelles d'un événement de force majeure, veuillez consulter nos CGV.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le problème à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Seconde se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé des modifications par email ou lors de votre connexion au logiciel. Si vous continuez à utiliser le logiciel après notification des modifications, cela vaut acceptation des nouvelles CGU.