Mis à jour le 08 novembre 2024
La présente Politique de confidentialité définit la façon dont Seconde collecte, utilise, divulgue, transfère, stocke, conserve ou traite vos données lorsque vous demandez à ouvrir un compte ou créez un compte Seconde et utilisez ses Services.
Elle a pour objectif de vous informer sur les obligations à la charge de Seconde en matière de traitement de données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la Protection des Données dit RGPD).
En commandant nos Services, vous acceptez cette Politique de Confidentialité sans réserve.
Si vous êtes client ou déposant d’une boutique qui utilise Seconde, vous pouvez vous référez à la section 3 « Données que nous collectons sur vos clients ». Vous pouvez faire une demande d’accès, de suppression ou de rectification de vos données personnelles en nous contactant via contact@seconde.app, ou auprès de votre boutique.
Vous : désigne l’entreprise ou l’organisation utilisant nos Services.
Application : désigne l’Application Seconde pour dépôts-ventes, dont toute l'utilisation se fait directement sur le site web https://web.seconde.app/.
Services : désigne l'ensemble des services et solutions logicielles que Seconde s'engage à vous fournir conformément aux CGV et CGU.
Utilisateur : désigne toute personne autorisée à se connecter aux Services, et disposant d'un accès personnalisé à votre compte sur l’Application.
Données : désigne l'ensemble des informations et données générées et traitées par l'Application.
Données Personnelles : désigne les données qui, au sens du Règlement général sur la protection des données dit RGPD (règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Vos données personnelles sont les données personnelles de vos Utilisateurs.
Données personnelles de vos clients sont les données personnelles que vous collectez sur vos clients et que nous sous-traitons.
Données d'encaissement : désigne les données encadrées par la loi anti-fraude à la TVA, consultables à la référence BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du BOFiP.
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité. En cas de modification, nous vous en informerons (voir section 9. Modifications du présent avis de confidentialité).
La présente Politique de confidentialité prend effet le 2 Septembre, pour une durée indéterminée.
Nous collectons des données vous concernant de deux façons :
- lorsque vous nous les fournissez directement ;
- lorsque nous recueillons des informations lors de votre utilisation des Services ;
Nous détaillons ci-dessous les types de données concernés dans chaque cas, comment et pourquoi nous les traitons, ainsi que la base légale qui s’applique au traitement de ces données.
Vous trouverez ci-dessous une description des types d’informations que vous nous envoyez directement, désignés par les « Données de compte » :
| Types d'informations | Données |
|---|---|
| Informations d'identification | Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe (encrypté, voir section 5 « Sécurité ») |
| Toute autre donnée que vous nous transmettez intentionnellement | Informations que vous nous fournissez volontairement, telles que vos réponses à des questionnaires ou vos suggestions d’améliorations. |
Voici une explication du traitement opéré sur les Données de compte Seconde décrites ci-dessus, c’est-à-dire, de notre manière de les utiliser et des finalités d’une telle utilisation. Nous détaillons également les bases légales sur lesquelles reposent lesdites utilisations
| Dans quel cas nous traitons vos Données de compte | Pourquoi nous traitons vos Données de compte | Base légale |
|---|---|---|
| Lorsque vous demandez à recevoir des informations sur Seconde ou nos produits. | Afin de répondre à votre demande, y compris pour déterminer si nos Services sont pertinents pour vous. | Obligations précontractuelles |
| Dans notre processus de création de compte. | Pour créer votre compte dans notre base de données et vous permettre de vous authentifier à votre compte après sa création. | Obligations contractuelles |
| Quand nous vous fournissons les informations et l'assistance que vous demandez, ou pour résoudre des litiges. | Pour communiquer avec vous et remplir nos obligations en vertu des CGU. | Obligations contractuelles |
| Quand nous vous envoyons des questionnaires et obtenons vos commentaires sur nos Services. | Pour comprendre si les Services vous sont utiles et pour évaluer l’efficacité de toutes les mises à jour que nous fournissons. | Intérêt légitime |
| Quand nous faisons la promotion de nos produits et Services. | Pour promouvoir nos produits et services. | Intérêt légitime ou consentement (lorsque la loi l'exige à des fins de contact marketing direct) |
| Dans des cas de personnalisation de nos Services. Par exemple, lorsque vous créez un deuxième compte Seconde, nous pouvons associer certaines de vos informations à votre nouveau compte. | Pour améliorer votre expérience client. | Intérêt légitime et/ou bligations contractuelles |
Nous obtenons également des données lorsque vous interagissez avec nos systèmes. Il s’agit des Données d’utilisation.
| Types d'informations | Exemples |
|---|---|
| Informations commerciales | Informations sur les produits et services que vous vendez, tels que, l'inventaire, les prix et toute autre données concernant votre boutique. |
| Données d’encaissement | Informations sur vos transactions de paiement, par exemple, la date à laquelle les transactions sont effectuées, les montants ou les modes de paiement. Pour plus de précision, |
| Cookies strictement nécessaires à la fourniture des Services | Cookie « identifiant de session » et cookie d’authentification |
| Informations professionnelles ou liées à l'emploi | Informations que vous fournissez sur votre entreprise (par exemple, les rendez-vous et les coordonnées) et sur vos employés (par exemple, les noms et prénoms de vos employés, les données de présence). |
| Dans quel cas nous traitons vos Données d’utilisation | Pourquoi nous traitons vos Données d’utilisation | Base légale |
|---|---|---|
| Lorsque nous vous identifions à l'aide des cookies d'authentification. | Pour vous permettre d’utiliser l’Application de manière sécurisée. | Obligations contractuelles |
| Lorsque nous enregistrons vos données d’encaissement (au sens du BOFip). | Pour vous fournir nos Services et respecter la loi anti-fraude à la TVA. | Obligations contractuelles et BOFip (BOI-TVA-DECLA-30-10-30) |
| Lorsque nous tentons de comprendre vos besoins métiers et d'améliorer nos produits et Services. | Pour améliorer nos produits et services pour vous et d’autres utilisateurs, ainsi que pour développer de nouveaux produits et services | Intérêt légitime et/ou obligations contractuelles |
Nous collectons en votre nom les Données de vos clients lorsqu’ils interagissent avec vous par le biais de votre utilisation des produits Seconde, par exemple lorsqu’ils vous confient un dépôt ou reçoivent une facture de votre part.Nous agissons en tant que sous-traitants de ces Données dont vous demeurez responsable.
Les Données de vos clients incluent :
| Types d'informations | Exemples |
|---|---|
| Informations d’identification du client | Nom et prénom de vos clients ; adresse e-mail ; adresse postale ; numéro de téléphone ; numéro et type de pièce d’identité |
| Autres informations que vous ou vos clients fournissez intentionnellement | Informations que vos clients vous fournissent et que vous saisissez dans les systèmes Seconde |
Nous traitons les Données de vos clients, en qualité de sous-traitants, dans le cadre de notre obligation contractuelle de vous fournir les Services que vous demandez.Il vous incombe d'obtenir toute autorisation nécessaire pour nous permettre de traiter les Données de vos clients de la manière prévue dans la présente Politique de confidentialité afin que nous puissions vous fournir nos Services.
| Dans quel cas nous traitons les Données de vos clients | Pourquoi nous traitons les Données de vos clients | Base légale |
|---|---|---|
| Lorsque vous créez un fichier déposant, nous collectons les informations d'identification de vos déposants que vous nous transmettez. | Afin de répondre à votre besoin de suivi de vos déposants, de leurs dépôts et de leur cagnotte. | Obligations contractuelles |
| Nous utilisons l’adresse e-mail de votre déposant pour lui permettre un suivi de son dépôt, s’il le souhaite. | Afin de notifier vos déposants par e-mail de l’enregistrement de leur dépôt, de la vente de leurs articles, de l’évolution de leur cagnotte et des périodes de restitution. | Sur consentement |
| Nous collectons les informations des articles déposés par vos déposants. | Afin de répondre à votre besoin d’identification et de suivi de votre stock. | Obligations contractuelles |
| Nous collectons les informations d'identification de vos clients que vous nous transmettez, lorsque vous créez un fichier client. | Afin de répondre à votre besoin de suivi de vos clients et de leur fidélité notamment. | Sur consentement |
| Nous utilisons l’adresse postale de votre client pour éditer une facture. | Afin de permettre d’éditer une facture pour vos clients. | Obligations contractuelles |
Nous pouvons partager vos informations avec les catégories suivantes :
| Tiers pouvant recevoir vos informations personnelles | Pourquoi partageons-nous vos données avec ces parties |
|---|---|
| Personnel habilité en accès interne, limité à un nombre très restreint de personnes au sein de notre équipe (deux personnes actuellement). Ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité. | Pour assurer le bon fonctionnement et la maintenance de nos Services, ainsi que pour répondre à vos demandes. |
| Notre prestataire d’hébergement AWS France, dont les serveurs se situent en France et sont donc soumis aux réglementations françaises et européennes, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD. Les serveurs d'AWS France sont certifiés pour leur conformité aux normes de sécurité internationales, telles que ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018.Vos données sont également protégées contre les demandes d'accès de juridictions étrangères. | Seconde recourt aux services du prestataire d’hébergement AWS France pour fournir ses Services et stocker vos données. Le prestataire dispose ainsi d'un accès limité à vos données, uniquement dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et encadré contractuellement. |
| Organismes d’application de la loi | Si la loi l'exige ou dans le cadre de procédures judiciaires, nous pouvons être amenés à partager vos données avec les autorités compétentes. |
| Exploitant ultérieur d'un ou de plusieurs des Services | Si Seconde est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, et avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie, vous en seriez informés. |
| Aux autres, selon vos instructions | Pour effectuer certaines de vos demandes de partage de données. Les données de vos clients ne peuvent cependant en aucun cas être partagées à des tiers. |
Nous prenons les meilleures mesures, et utilisons les technologies les plus robustes, en termes de protections administratives, techniques et physiques, pour protéger vos données contre la perte, le vol et l’utilisation abusive, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Néanmoins, Internet n’est pas un environnement 100 % sécurisé et il est impossible de garantir une sécurité absolue de la transmission ou du stockage de vos informations.
Les données sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à l’utilisation de nos Services, et, pour les données encadrées par la loi anti fraude à la TVA, pendant toute la durée légale de conservation des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Les périodes de conservation de vos informations sont déterminées au cas par cas :
| Type de données | Temps de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Vos données personnelles | Toute la durée d’existence de votre compte Seconde : c’est la durée pendant laquelle nous avons besoin de ces informations pour vous fournir nos Services et pour fournir un support client. Apres cette periode, vos données seront supprimées ou anonymisées. | Obligations contractuelles et RGPD |
| Les données personnelles de vos clients | Toute la durée d’existence de votre compte Seconde. | Obligations contractuelles et RGPD |
| Vos données d’encaissement et les données d’identification de votre organisme auxquelles elles sont attachées | Pendant 6 ans à compter de la dernière opération enregistrée | - article L102 B du Livre des procédures fiscales (LPF) - référence BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP) |
| Toute donnée qui relève d’une demande légale valide. Par exemple, si nous recevons une ordonnance de conservation ou un mandat de perquisition lié à votre compte | Temps réclamé par l’organisme de loi | Obligations légales, en fonction de la demande |
Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou corriger des informations que vous nous avez transmises, nous demander de désactiver votre compte, ou refuser la réception de messages promotionnels de notre part.
Vous êtes en droit de demander :
- d’avoir accès à vos données personnelles que nous détenons ;
- la rectification ou l’anonymisation de vos données personnelles que nous détenons ;
- que nous cessions de traiter vos données ;
- de désactiver votre compte ;
- que vos données soient transférées à un tiers (portabilité des données) ;
- de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque ce traitement est basé sur le consentement) ;
- de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données dans votre juridiction.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, selon les besoins.
Toute modification entraînera la publication d’une version révisée de la Politique de confidentialité et la mise à jour de la date de prise d’effet dans la section 2 « Entrée en vigueur et durée ». La version révisée entrera ainsi en vigueur à la date de prise d’effet indiquée.
Nous vous fournirons un préavis raisonnable vous informant des modifications, notamment par e-mail si vous avez fourni une adresse e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par mail à contact@seconde.app
Si nous n’avons pas résolu de manière satisfaisante votre demande ou préoccupation, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.